Formation fonds de dotation - 1,5 jour

Fondamentaux juridiques, comptables et fiscaux

Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 15/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (15 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

11 heures (1.5 jours)
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Formation fonds de dotation - 1,5 jour

Fondamentaux juridiques, comptables et fiscaux


Cette formation vous permettra de connaître les grandes règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux fonds de dotation.

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Objectifs de la formation

  • Disposer de repères pour créer un fonds de dotation et choisir ses orientations (dotation, mode opératoire, objet, gouvernance, etc.)
  • Appliquer les principales règles fiscales des fonds de dotation (régime du mécénat, imposition des revenus du patrimoine, etc.).
  • Décrire le fonctionnement d'un fonds de dotation.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salarié ou administrateur d'un fonds de dotation
  • Toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d'un fonds de dotation
Prérequis
  • Aucun prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue

Contenu de la formation

Introduction
Tout savoir avant de se lancer
Le fonctionnement du fonds de dotation
La dotation et les ressources du fonds de dotation
La comptabilité d'un fonds de dotation
Le régime fiscal applicable aux fonds de dotation
Les contrôles et sanctions
L'évolution du projet | La dissolution

Équipe pédagogique

Nicolas Mitton : Après 15 ans dans des fonctions de juriste, responsable juridique et lobbyiste, en entreprise et en cabinet d’avocats, impliqué dans l’ESS depuis 2013, Nicolas Mitton a rejoint le CFF comme responsable juridique et affaires publiques en septembre 2020. Initialement spécialisé en droit des affaires et droit des sociétés, il traite désormais des problématiques juridiques et fiscales des fondations, fonds de dotation et OSBL. Marie Maurice : Après avoir exercé ses fonctions de juriste en droit des organismes à but non lucratif et droit de l’économie sociale et solidaire en cabinet d’avocats, et enseigné le droit des associations à l’université, Marie a rejoint le CFF en 2023. Elle traite des problématiques juridiques et fiscales des OSBL, en particulier fondations et fonds de dotation, au sein de l’équipe juridique et plaidoyer du CFF.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation des acquis en fin de journée de formation sous forme de QCM.
  • Auto-évaluation envoyée à J+45 sur la mise en œuvre des acquis et compétences.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques : deux formateurs juristes et un co-intervenant expert.
  • Apports pratiques : cas pratiques et exercices.
  • Temps pédagogiques permettant les échanges d'expériences entre les participants et la création de réseau.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (15 avis)

Lieu

Centre français des Fonds et Fondations 34 bis rue Vignon 75009 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 14 apprenants

Délai d'accès

8 jours