Formation fonds de dotation
Fondamentaux juridiques, comptables et fiscaux
Formation créée le 08/08/2023. Dernière mise à jour le 12/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vous permettra de connaître les grandes règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux fonds de dotation.
Objectifs de la formation
- Disposer de repères pour créer un fonds de dotation et choisir ses orientations (dotation, mode opératoire, objet, gouvernance, etc.)
- Identifier les obligations juridiques, comptables, et déclaratives d'un fonds de dotation.
- Appliquer les principales règles fiscales des fonds de dotation (régime du mécénat, imposition des revenus du patrimoine, etc.).
- Décrire le fonctionnement d'un fonds de dotation.
Profil des bénéficiaires
- Salarié ou administrateur d'un fonds de dotation
- Toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d'un fonds de dotation
- Aucun prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue
Contenu de la formation
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Introduction
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Tout savoir avant de se lancer
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Le fonctionnement du fonds de dotation
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La dotation et les ressources du fonds de dotation
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La comptabilité d'un fonds de dotation
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Le régime fiscal applicable aux fonds de dotation
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Les contrôles et sanctions
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L'évolution du projet | La dissolution
Nicolas Mitton : Après 15 ans dans des fonctions de juriste, responsable juridique et lobbyiste, en entreprise et en cabinet d’avocats, impliqué dans l’ESS depuis 2013, Nicolas Mitton a rejoint le CFF comme responsable juridique et affaires publiques en septembre 2020. Initialement spécialisé en droit des affaires et droit des sociétés, il traite désormais des problématiques juridiques et fiscales des fondations, fonds de dotation et OSBL. Marie Maurice : Après avoir exercé ses fonctions de juriste en droit des organismes à but non lucratif et droit de l’économie sociale et solidaire en cabinet d’avocats, et enseigné le droit des associations à l’université, Marie a rejoint le CFF en 2023. Elle traite des problématiques juridiques et fiscales des OSBL, en particulier fondations et fonds de dotation, au sein de l’équipe juridique et plaidoyer du CFF.
- Évaluation des acquis sous formes de QCM et études de cas.
- Auto-évaluation envoyée à J+14 sur la mise en œuvre des acquis et compétences.
- Apports théoriques : deux formateurs juristes et un co-intervenant expert.
- Apports pratiques : Cas pratiques et exercices.
- Temps pédagogiques permettant les échanges d'expériences entre les participants et la création de réseau.
- Esprit promotion : mise en place d'un réseau qui perdure après la formation (contact, afterwork).
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Prochaines dates
- Formation fonds de dotation - 18/09/2024 au 18/09/2024 - Centre français des Fonds et Fondations - (10 places restantes)