Formation juridique : les fondamentaux pour les fonds de dotation et les fondations
Formation créée le 01/02/2023. Dernière mise à jour le 12/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vous permettra d'inscrire vos activités dans le respect des notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et les fonds de dotation ainsi que sur le régime fiscal du mécénat.
Objectifs de la formation
- Définir la notion juridique d'intérêt général et ses critères au sens fiscal
- Contribuer à la création et au choix du mode de fonctionnement de la fondation ou du fonds de dotation (opérateur / distributeur / mixte)
- Disposer de repères sur l'éligibilité d'une structure au régime fiscal du mécénat et la pertinence de solliciter un rescrit mécénat.
Profil des bénéficiaires
- Porteurs de projets ou salariés des fonds de dotation et fondations
- Agents publics
- Toute personne souhaitant se former dans le secteur des fonds et fondations
- Pas de prérequis, cependant, une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue
Contenu de la formation
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Notions fondamentales
- Objet des fondations et fonds de dotation
- Différentes formes de fondations
- Création d'une fondation ou d'un fonds de dotation
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Le régime fiscal du mécénat
- Définition
- Eligibilité au régime fiscal du mécénat
- Le rescrit fiscal
Nicolas Mitton Après 15 ans dans des fonctions de juriste, responsable juridique et lobbyiste, en entreprise et en cabinet d’avocats, impliqué dans l’ESS depuis 2013, Nicolas Mitton a rejoint le CFF comme responsable juridique et affaires publiques en septembre 2020. Initialement spécialisé en droit des affaires et droit des sociétés, il traite désormais des problématiques juridiques et fiscales des fondations, fonds de dotation et OSBL
- Evaluation des acquis sous forme de QCM et d'études de cas proposés en fin de formation
- Auto-évaluation envoyée à J+14 sur la mise en œuvre des acquis et des compétences
- Pluralité et diversité de regards: un formateur expert et interactions des participants
- Apports théoriques et pratiques
- Pédagogie par le projet collectif
- Temps pédagogique permettant les interactions et la création de réseau
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Prochaines dates
- Formation juridique : les fondamentaux pour les fonds de ... - 04/06/2024 au 04/06/2024 - Centre français des Fonds et Fondations - (10 places restantes)
- Formation juridique : les fondamentaux pour les fonds de ... - 04/12/2024 au 04/12/2024 - Centre français des Fonds et Fondations - (14 places restantes)