Formation Juridique - 1 jour - 2026
Formation créée le 01/02/2023. Dernière mise à jour le 15/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(50 avis)
Prochaine date
26/03/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Formation Juridique - 1 jour - 2026
Cette formation vous permettra d'inscrire vos activités dans le respect des notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et les fonds de dotation ainsi que sur le régime fiscal du mécénat.
Version PDFObjectifs de la formation
- Définir la notion juridique d'intérêt général et ses critères au sens fiscal
- Contribuer à la création et au choix du mode de fonctionnement de la fondation ou du fonds de dotation (opérateur / distributeur / mixte)
- Disposer de repères sur l'éligibilité d'une structure au régime fiscal du mécénat et la pertinence de solliciter un rescrit mécénat.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Porteurs de projets ou salariés des fonds de dotation et fondations
- Agents publics
- Toute personne souhaitant se former dans le secteur des fonds et fondations
Prérequis
- Pas de prérequis, cependant, une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue
Équipe pédagogique
Marie Maurice :
Après avoir exercé ses fonctions de juriste en droit des organismes à but non lucratif et droit de l’économie sociale et solidaire en cabinet d’avocats, et enseigné le droit des associations à l’université, Marie a rejoint le CFF en 2023. Elle traite des problématiques juridiques et fiscales des OSBL, en particulier fondations et fonds de dotation, au sein de l’équipe juridique et plaidoyer du CFF.
Nicolas Mitton :
Après 15 ans dans des fonctions de juriste, responsable juridique et lobbyiste, en entreprise et en cabinet d'avocats, impliqué dans l'ESS depuis 2013, Nicolas Mitton a rejoint le CFF comme responsable juridique et affaires publiques en septembre 2020. Initialement spécialisé en droit des affaires et droits des sociétés, il traite désormais des problématiques juridiques et fiscales des fonds de dotation, des fondations et des OSBL.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation des acquis en fin de journée de formation sous forme de QCM.
- Auto-évaluation envoyée à J+45 sur la mise en œuvre des acquis et compétences.
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques : deux formateurs juristes.
- Apports pratiques : cas pratiques et exercices.
- Temps pédagogiques permettant les échanges d'expériences entre les participants et la création de réseau.
Qualité et satisfaction
26 personnes formées en 2022
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(50 avis)
Lieu
Centre français des Fonds et Fondations
34 bis rue Vignon 75009 Paris
Capacité d'accueil
Entre 8 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Prochaines dates
8 places restantes
Formation juridique - 1 jour - 2026
le 26/03/2026
Paris
14 places restantes
Formation juridique - 1 jour - 2026
le 11/06/2026
Paris
13 places restantes
Formation juridique - 1 jour - 2026
le 10/12/2026
Paris